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Qui va payer la surtaxe des CDD ?

« Le CDI, c’est ce que demandent les jeunes. Et ils ont raison. »
— François Hollande, 10 mars 2016

Comme il est bien entendu qu’il n’est pas de problème qu’une nouvelle taxe ne saurait régler, la solution qui, selon les termes de Mme El Khomri, serait « sur la table » consisterait à surtaxer les CDD ou, pour être plus précis, d’augmenter les cotisations dites « patronales » sur ce type de contrats de travail. Ainsi, pense-t-on en haut lieu, les employeurs seront dissuadés d’offrir des contrats précaires et incités à signer des CDI.

Deux observations s’imposent. La première, c’est que notre gouvernement semble enfin avoir compris qu’une augmentation des cotisations sociales a un effet dissuasif sur l’embauche. C’est une simple question de logique élémentaire : si, pour décourager les employeurs de signer un type de contrat, vous pensez qu’il faut en augmenter le coût, vous admettez de fait l’élasticité-prix de l’offre de travail.

C’est, de ce point de vue, une excellente nouvelle : au regard des politiques mises en œuvre ces dernières décennies, on était en droit d’en douter. Il est donc désormais permis d’espérer qu’ils feront un jour le lien entre le niveau notoirement élevé des cotisations sociales et celui du chômage et, puisque nous y sommes, entre le niveau du salaire minimum et la surreprésentation des jeunes et des moins diplômés parmi les chômeurs.

Malheureusement, les progrès conceptuels de nos élus s’arrêtent là : ils n’ont manifestement pas encore intégré la notion d’incidence fiscale ; le principe qui veut que ce n’est presque jamais celui qui paie effectivement l’impôt qui en supporte le coût économique.

Dans le cas qui nous occupe, la théorie légale nous dit que ce sont les employeurs — comprenez les actionnaires — qui, s’ils continuent à employer des salariés en CDD, devront rogner sur leurs profits pour payer le surcroît de cotisations. Non seulement rien ne permet de l’affirmer mais, au regard de l’état actuel du marché du travail, il est plus que probable que celles et ceux qui finiront par subir le coût de cette taxe, ce sont les salariés eux-mêmes.

Par quelle sorte de miracle ? Eh bien c’est très simple : les employeurs paieront effectivement leur pénalité à l’Urssaf, au Trésor Public ou à Dieu seul sait qui d’autre et, dans la foulée répercuteront ce surcoût sur les fiches de salaires ou, pour les salariés en CDD payés au Smic, chercheront une alternative : si l’intérim est aussi surtaxé, on externalisera à l’étranger, on mécanisera (les caisses automatiques de votre supermarché) ou, tout simplement, on arrêtera certaines activités (votre supermarché cessera de livrer à domicile par exemple).

Il est bien sûr possible que, dans les grands groupes qui peuvent se le permettre, cette surtaxe se traduise par quelques transformations embauches définitives mais, dans l’immense majorité des cas, l’essentiel du coût économique d’une telle mesure sera en réalité supporté par ceux-là même qu’elle était supposée aider.

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