Accéder au contenu principal

Taxe sur les salaires

Si vous faites partie de celles et ceux qui pensent que les charges salariales sont payées par les salariés tandis que les charges patronales le sont par les patrons, je ne saurais que trop vous conseiller d’interrompre séance tenante la lecture de ce papier. Si vous deviez néanmoins passer outre cet avertissement et poursuivre votre lecture malgré tout, cliquez ici.

Vous êtes toujours là ? Bien, poursuivons.

Soit Paul, un salarié français qui coûte 49 990 euros par an à son employeur – c’est son véritable salaire, la valeur de marché de son travail. Son « salaire brut » (qui n’est que pure fiction [1]) est de 31 199 euros et son salaire net, le montant total des douze chèques mensuel signés par son patron, est de 22 530 euros. Une fois réintégrées la CSG et la CRDS non-déductibles, le salaire net imposable de Paul s’élève à 23 478 euros [2].

Si l’on suppose qu’il n’utilise aucune des nombreuses options qui permettent à nos compatriotes de réduire leur Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) [3], il devrait payer 1 948 euros d’impôt sur le revenu : il est exonéré sur les premiers 5 963 euros, il paiera 5,5% des 5 933 euros suivants et 14% sur les 11 582 euros qui font 23 478 euros.

Seulement voilà, Paul travaille pour une entreprise qui est assujettie à la taxe sur les salaires.

Cette chose-là, peu connue du profane et généralement absente du débat public, est un impôt prélevé directement à la source sur le bulletin de paie de celles et ceux d’entre nous qui, pour simplifier, travaillent dans une entreprise qui n’est pas assujettie au paiement de la TVA. Typiquement, c’est le cas des banques, des compagnies d’assurance et autres établissements financiers.

L’assiette de la taxe sur les salaires, c’est le salaire brut augmenté de l’ensemble des avantages en nature payés par l'employeur. Dans le cas de Paul, c’est donc son salaire brut (31 199 euros) auquel se rajoute la part de la prime prélevée par sa mutuelle qui est prise en charge par son employeur (2 027 euros par an) ; soit, au total, 33 226 euros ou, si vous préférez, 141,5% de son net imposable.

La taxe sur les salaires, c’est aussi un impôt proportionnel en quatre tranches :

TrancheTaux (%)
De € 0 à € 7 6044,25%
De € 7 605 à € 15 1858,50%
De € 15 186 à € 150 00013,60%
Au-delà de € 150 00120%

Dans le cas de Paul, ça représente 3 421 euros par an (7 604 * 4,25% + 7 581 * 8,5% + 18 041 * 13,6%).

Donc, Paul paye 3 421 euros de taxe sur les salaires alors que son IRPP ne représente, au grand maximum, que 1 948 euros. Autrement dit, l’impôt sur le revenu dont on nous rebat les oreilles nuit et jour ne représente que 3,9% de son salaire réel tandis que la taxe sur les salaires, dont vous n’aviez peut-être jamais entendu parler jusqu’ici, grève ses revenus à hauteur de 6,84%.

« L’art de l’imposition, disait Colbert, consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. »

---
[1] Relire l’avertissement en en-tête de ce papier.
[2] Je précise ici que ces chiffres sont tirés d’un exemple tout ce qu’il a de plus réel.
[3] Aussi connues sous le nom de « niches fiscales » (lesquels sont toutes défendues par un chien féroce) ou, dans le langage de l’administration, de « dépenses fiscales » (voir l’excellent papier d’Alexandre Jardin à ce propos.)

NB : selon l'Insee, la taxe sur les salaires a rapporté environ 12 milliards d'euros en 2012 contre 59,5 milliards pour l'IRPP.

Commentaires

  1. N'y a t'il pas une décote de 10% sur le salaire net imposable ?

    RépondreSupprimer

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Brandolini’s law

Over the last few weeks, this picture has been circulating on the Internet. According to RationalWiki, that sentence must be attributed to Alberto Brandolini, an Italian independent software development consultant [1]. I’ve checked with Alberto and, unless someone else claims paternity of this absolutely brilliant statement, it seems that he actually is the original author. Here is what seems to be the very first appearance of what must, from now on, be known as the Brandolini’s law (or, as Alberto suggests, the Bullshit Asymmetry Principle):The bullshit asimmetry: the amount of energy needed to refute bullshit is an order of magnitude bigger than to produce it.— ziobrando (@ziobrando) 11 Janvier 2013To be sure, a number of people have made similar statements. Ironically, it seems that the “a lie can travel halfway around the world while the truth is still putting on its shoes” quote isn’t from Mark Twain but a slightly modified version of Charles Spurgeon’s “a lie will go round the w…

Le prix des sardines quand les pêcheurs ont des téléphones

Soit deux petits villages de pêcheurs de sardines du sud de l’Inde. Chaque nuit, les pêcheurs de chaque bourg partent jeter leurs filets en mer et, le matin venu, ils vendent leurs prises sur la plage à la population de leurs villages respectifs. Parce qu’ils sont relativement distants l’un de l’autre et ne disposent pas de moyens de communication rapide, nos villages vivent en autarcie. C’est-à-dire que leurs habitants n’achètent de sardines qu’aux pêcheurs de leur propre village qui, symétriquement, n’en vendent à personne d’autre qu’à leurs concitoyens.Dans l’état actuel des choses, donc, la ration quotidienne de protéines des habitants de nos villages dépend exclusivement de leurs pêcheurs respectifs. Si la pêche est fructueuse, il est probable que les sardines seront bradées au marché du matin et il n’est pas impossible que les pêcheurs se retrouvent même avec des invendus — c’est-à-dire des poissons bons à jeter. Si, au contraire, la pêche de la nuit a été mauvaise, vous pouvez …

Le paradoxe des oignons

Cette fois-ci, c’est l’inénarrable Paul Jorion qui s’y colle dans un article publié le 26 septembre 2013 sur challenges.fr : « il faut, nous assène l’histrion médiatique, supprimer la spéculation. »Nous-y revoilà. C’est une antique tradition. Déjà, sous l’Ancien Régime, on avait coutume de faire porter le chapeau des aléas climatiques et des politiques imbéciles aux accapareurs ; aujourd’hui, force est de constater que rien n’a changé et qu’on trouve toujours, à la barre du tribunal révolutionnaire, un accusateur public prêt à dénoncer les méfaits des spéculateurs. Si les prix montent, qu’on les pende ; si les prix baissent, qu’on promène leur tête au bout d’une pique ! Au royaume du mensonge, la dénonciation de l’ennemi du peuple tient toujours lieu de pensée.Plutôt que de rentrer dans un débat théorique, je vous propose une approche purement expérimentale, une vérification empirique qui, si elle ne satisfait sans doute pas les conditions requises sur une paillasse – c’est le lot com…