Accéder au contenu principal

Prélèvements et contreparties

Il est bien entendu que l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) est un impôt, que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe et que les cotisations d’assurance maladie sont des cotisations. Là-dessus, point de débat : ces différents prélèvements obligatoires revêtent des formes différentes – l’assiette, le taux et le mode de calcul. En revanche, ils ont ceci en commun d’être obligatoires et de donner lieu – au moins en théorie – à une contrepartie, des services que l’État est supposé nous rendre.

Or, une des critiques adressées par MM. Laurent et Parienté au jour de libération fiscale, c’est qu’il amalgame les prélèvements destinés à « financer l’État au sens propre » et ceux qui sont redistribués aux contribuables sous forme de prestations sociales ou de subventions. Les auteurs établissent donc une distinction entre les prélèvements qui donnent droit à des services (assurance santé, retraite…) et un autre type de prélèvements qui – manifestement – ne donneraient lieu à aucune contrepartie.

C’est naturellement purement fictif. Lorsque vous payez vos impôts pour « financer l’État au sens propre », vous bénéficiez – au moins en principe – d’un certain nombre de services en contrepartie : police, justice, armée, infrastructures etc.

Très simplement, lorsque votre IRPP sert à payer le salaire d’un fonctionnaire de police, c’est bien d’une dépense socialisée qu’il s’agit et c’est une dépense que vous acceptez parce que, précisément, elle donne lieu à une contrepartie : vous disposez d’une police pour vous protéger. De manière parfaitement symétrique, lorsque votre salaire est ponctionné de cotisations à l’assurance maladie, c’est également une dépense socialisée qui vous donne lieu à une contrepartie : des remboursements de votre caisse d’assurance maladie.

Pour être tout à fait clair, un État dont les impôts ne donnent lieu à aucune contrepartie est une dictature ou le règne personnel d’un monarque absolu – ce qui revient à peu près au même.

Reste à traiter l’aspect distributif. C’est ce qui arrive lorsque vous vous acquittez d’un impôt sans être le bénéficiaire de la contrepartie. Cela peut prendre la forme de transferts financiers (le RSA ou notre système de retraite par répartition par exemple) mais pas seulement : les fonctionnaires de police payés avec votre IRPP protègent aussi celles et ceux d’entre nous qui ne paient pas cet impôt. C’est donc aussi une forme de redistribution ; une redistribution en nature.

Bref, appelez-les impôts, taxes ou cotisations, au-delà de la forme, ça ne change pas grand-chose à l’affaire : ce sont tous des prélèvements obligatoires qui sont réputés financer des services que l’État nous rend. Ce que le jour de libération fiscale cherche à mesurer, c’est la part de nos revenus réels qui est effectivement socialisée ou, si vous préférez, le coût des services que nous impose l’État.

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Brandolini’s law

Over the last few weeks, this picture has been circulating on the Internet. According to RationalWiki, that sentence must be attributed to Alberto Brandolini, an Italian independent software development consultant [1]. I’ve checked with Alberto and, unless someone else claims paternity of this absolutely brilliant statement, it seems that he actually is the original author. Here is what seems to be the very first appearance of what must, from now on, be known as the Brandolini’s law (or, as Alberto suggests, the Bullshit Asymmetry Principle):The bullshit asimmetry: the amount of energy needed to refute bullshit is an order of magnitude bigger than to produce it.— ziobrando (@ziobrando) 11 Janvier 2013To be sure, a number of people have made similar statements. Ironically, it seems that the “a lie can travel halfway around the world while the truth is still putting on its shoes” quote isn’t from Mark Twain but a slightly modified version of Charles Spurgeon’s “a lie will go round the w…

Les prix « avant l’euro »

(J’ai l’intention de compléter cet article au fur et à mesure. Si vous avez des prix à proposer (avec des sources crédibles), n’hésitez pas à le me suggérer dans les commentaires.)L’euro a été introduit en deux temps. La première étape a eu lieu le 1er janvier 1999 à minuit, quand le taux de change irrévocable des différentes monnaies nationales par rapport à l’euro a été fixé définitivement — soit, pour ce qui nous concerne, 1 euro = 6.55957 francs. La seconde étape, l’introduction des pièces et billets en euro, s’est étalée sur un mois et demi : du 1er janvier 2002 au 17 février 2002 ; date à laquelle les espèces en franc ont été privées du cours légal [1] — c’est-à-dire qu’il était interdit de les utiliser ou de les accepter en règlement d’une transaction.SalairesÀ compter du 1er juillet 2000, le SMIC horaire brut était fixé à 42.02 francs soit, pour avec une durée légale du travail de 39 heures par semaine (169 heures par mois), 7 101.38 francs bruts par mois. Le 1er juillet 2001,…

Comment j’ai déprogrammé l’obsolescence

C’est arrivé ce matin. Notre lave-vaisselle familial, que nous avions programmé pour tourner la nuit dernière, n’avait pas fonctionné. Mon épouse, étonnée par cette inhabituelle défaillance, a essayé de le relancer : rien à faire, le bestiau ne fonctionnait plus. Dépités, nous convînmes donc, ma dulcinée et moi-même, qu’il était temps de lui trouver un remplaçant. Cette fois ci, nous disions nous pas plus tard que ce matin, nous n’achèterons pas la première camelote venue à 300 euros : rendez-vous fût pris en début de soirée pour faire l’acquisition d’une bête de course qui, nous l’espérions, durerait vingt ans, comme celle de belle-maman.Dans les entrailles de la bêteMais la journée avançant, cette histoire ne sortait pas de ma tête. Le lave-vaisselle en question, nous l’avions tout de même acheté il y a à peine plus de trois ans : ce n’est pas Dieu possible que ce machin, même s’il ne nous avait objectivement pas coûté grand-chose, nous lâche aussi vite. Si ça se trouve, me disais-j…