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Coin de table : les dividendes

Je ne suis pas fiscaliste. Ce qui suit est ce que je comprends à ce jour ; vos corrections sont les bienvenues :

Soit une Sarl qui réalise un bénéfice net avant impôt de 500 000 euros. L’actionnaire unique de cette entreprise – pour simplifier – est célibataire, ne perçoit ni salaire de l’entreprise, ni aucun autre revenu et souhaite se verser l’intégralité du bénéficie réalisé sous forme de dividendes.

Au titre de l’Impôt sur les sociétés (IS), la Sarl devra payer 31,9% de son bénéfice net avant impôt ; soit 159 678 euros. Cette somme se décompose comme suit : 38 120 euros taxés à 15% et 461 880 euros taxés à 33 1/3. L’actionnaire de la Sarl peut donc se payer 340 322 euros de dividendes [1].

Ce dividende va être, au premier abord, taxé à hauteur de 15,5% au titre des « prélèvements sociaux » ; la CSG (8,2%), la CRDS (0,5%), un prélèvement social de 5,7% et une contribution au financement du RSA de 1,1%. Au total, le propriétaire de cette entreprise devra donc s’acquitter d’un premier impôt de 52 750 euros.

Au titre du PLF 2013, l’option du prélèvement libératoire disparait. L’actionnaire de la Sarl n’a donc plus d’autre choix que de d’intégrer directement le dividende au calcul de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Il peut néanmoins réduire sa base imposable en déduisant (i) un abattement de 40% du montant brut du dividende (340 322 x 40% = 136 129 euros) et (ii) 5,8% de la CSG payée au paragraphe précédent (340 322 x 8,2% x 5,8% = 1 619 euros). Son assiette fiscale est donc égale à 202 575 euros (340 322 euros – 136 129 – 1 619).

Étant donné l’introduction d’une nouvelle tranche à 45% pour les revenus au-delà de 150 000 euros par an, l’actionnaire de notre Sarl devra s’acquitter d’un IRPP de 71 830 euros ; soit 21,1% du montant brut du dividende versé plus haut.

Résumons : sur un bénéfice net de 500 000 euros, il devra payer 159 678 euros d’IS, 52 750 euros de prélèvements sociaux et 71 830 euros d’IRPP ; soit un total de 284 258 euros d’impôts ou 56,9% de son bénéfice net avant impôts.

J’ai oublié quelque chose ?

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[1] La société compte moins de 250 salariés et son chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros ; elle n’est pas assujettie à la contribution supplémentaire de 3% des sommes distribuées.

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Addendum : et effectivement, j'ai oublié quelque chose : le taux de CSG déductible baisse de 5,8% à 5,1%. Pour une état des lieux sur les dividendes, voir ici.

Commentaires

  1. Alain Briens03/10/2012 16:01

    "J'ai oublié quelque chose ?"

    Eh bien oui, car sauf à considérer que votre entrepreneur ne fait rien de son argent, il va devoir ensuite payer la TVA à 19,6% + la taxe d'habitation + la taxe foncière (s'il est propriétaire de son logement) + diverses joyeusetés comme la TIPP, frais de "notaire" s'il fait une acquisition immobilière avec le fruit de ses dividendes, la vignette sur les alcools, et j'espère pour lui qu'il ne fume pas...
    Faisons une cote mal taillée, il règlera en impôts divers environ 25% des 44% qui lui restent soit environ 11% de ses dividendes initiaux.
    Il lui restera donc en réalité 33% de ses bénéfices. Profiteur va ! En plus, cet affameur serait capable de garder son fric mal acquis pour éviter de payer les impôts susdits...heureusement qu'en ce cas, l'état lui réglera son compte avec l'ISF et les droits de succession après qu'il soit mort de honte.
    L'essentiel est que triomphe la justice sociale !

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  2. Question pour les forts en maths : quelle doit être la croissance de l'entreprise pour qu'il soit intéressant de réinvestir son dividende dans l'entreprise avec une inflation de 2% l'an ?

    Envisagez un dispositif fiscal simple qui incite à réinvestir

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    Réponses
    1. Toucher ses dividendes pour les réinvestir dans l'entreprise n'a pas vraiment de sens à mon avis.
      Pour faire ça, autant ne pas se verser de dividendes, augmenter les fonds propres avec le résultat et l'utiliser pour réinvestir.
      Là, il n'y a que l'IS qui touche le résultat comptable de l'entreprise, on échappe à tout le reste.

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  3. Alain,
    La TVA, il la paye mais il la refacture en principe non (sauf les artisans au forfait je crois) ?

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    1. Alain devait parler de la TVA qu'il payera à titre personnel en dépensant le peu que l'Etat lui a laissé.
      Sinon, oui, si une entreprise achète quelque chose, elle paye la TVA puis le récupère.

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    2. Alain Briens04/10/2012 10:23

      Effectivement, je faisais allusion à la TVA sur la consommation en me mettant dans le cas de figure où le chef d'entreprise serait suffisamment ignoble pour consommer une partie de son argent gagné sur la sueur des autres.

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  4. Incarnare,
    Un un dispositif fiscal simple qui incite à réinvestir est un truc très dangereux : c'est mal ! Inciter des boîtes en bout de course sur un marché saturé à réinvestir, c'est inciter à la destruction de valeur. Elles feraient mieux de payer des dividendes pour que leurs actionnaires redéploient le capital ailleurs.

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    Réponses
    1. Ouais, un peu comme vous n'auriez jamais réinvesti dans Apple en 98 : marché des ordinateurs personnels saturé...

      Je vous voyais plus schumpetérien, chez George ;-))

      Pythéas

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  5. Deux choses (mais je ne suis pas non plus fiscalistes).
    1°) le taux de CSG déductible devrait être abaissé à 5,1 % (PLF 2013), contre 5,8 % auparavant ;
    2°) les dividendes, après abattement,sont taxés au taux marginal de l'IRPP. Or, les dividendes ne sont pas considérés me semble-t-il (voir avertissement liminaire) comme un traitement et salaire. Si cette personne n'a aucun autre revenu, l'imposition de ses dividendes ne devrait-elle pas être égale à 0 ? Bon je rêve peut-être...

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  6. Maf,
    1/ Bien vu !
    2/ Pour l'IRPP, le projet de loi dit que les dividendes seront imposés au "barème progressif" pas au "taux marginal" de l'IRPP. Là dessus, je crois être bon.

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  7. "les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values mobilières) sont désormais soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, au même titre que les revenus du travail." (in PLF 2013)

    On peut comprendre plusieurs choses. Je considère que cette phrase sous-entend que les dividendes ne peuvent plus bénéficier du PLF, soit un taux qui n'a rien à voir avec celui des tranches pour les traitement et salaires. Enfin je veux peut-être me persuader de cela...

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